mentions legales et Conditions générales de vente et d’utilisation


Le présent site internet est édité par la société ROSEBUD, SARL au capital de 24 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 751 129 479, dont le siège social est situé au 4, rue de la Salle l’Evêque - 34000 Montpellier (ci-après ROSEBUD), téléphone +33 (0)6 19 59 01 32 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 73 751 129 479.

La société ROSEBUD exploite la marque déposée TURTLE DOVE.

Le directeur de la publication est Madame Mathilde Girard.

Le site est hébergé par la société PHPNET France, 3 rue des Pins 38000 GRENOBLE.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1727237 v0.


TURTLE DOVE est à la disposition de ses clients du lundi au vendredi de 10h à 16h au numéro de téléphone suivant : +33 (0)6 19 59 01 32 ou encore par e-mail via contact@turtledove.fr.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre la société ROSEBUD, qui exploite la marque TURTLE DOVE, et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet « TURTLE DOVE » accessible aux adresses « http://www.turtledove.fr », et http://www.turtledove-shop.fr » (ci-après dénommé « le Site »).

La société ROSEBUD est désignée, dans le cadre des conditions générales, sous la dénomination « TURTLE DOVE ».

TURTLE DOVE et le Client sont dénommées ensemble « les Parties ».

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment à la seule initiative de TURTLE DOVE.

Les conditions générales de vente applicables, qui représentent l'intégralité des obligations contractuelles des parties, sont celles en vigueur au jour de la commande de référence.

A défaut de condition de vente, les usages en vigueur de la vente à distance applicables en France régiraient alors les relations entre les Parties.

Tout Client ayant passé et validé une commande sur le Site accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

Les présentes conditions sont accessibles librement et directement sur le Site.

Le contrat de vente est conclu entre le Client et TURTLE DOVE.

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.


Article 2 – Définition de la clientèle


Les offres du Site sont exclusivement réservées aux particuliers agissant à des fins privées, sans lien avec une quelconque activité professionnelle. TURTLE DOVE se réserve le droit de refuser toute commande qui excéderait manifestement les besoins normaux d’un particulier.

La clientèle est limitée géographiquement aux pays dont TURTLE DOVE assure la livraison (voir liste des pays livrés en annexe 11).

Le Client déclare être majeur et être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage.


Article 3 – Réseau informatique


TURTLE DOVE fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.


Article 4 – Création d’un compte Client


Toute passation de commande effectuée depuis le Site nécessite l’identification préalable du Client au moyen de son identifiant et de son mot de passe, qui sont personnels et confidentiels.

Toute première commande nécessite la création d’un compte Client selon la procédure décrite au présent article.

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte Client par l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte » puis « Créer votre compte ». Ainsi, le Client renseigne le formulaire proposé, en saisissant les données permettant son identification sous son entière responsabilité. Dès lors, le Client s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et sincères.

Le compte Client est personnel et ne peut être utilisé par toute autre personne que le Client, transféré ou cédé à un tiers. Le Client s’engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer. Il est seul responsable de l’accès à son compte Client avec ses identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse par un tiers.

La création de ce compte Client est soumise à l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client reçoit, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné dans le formulaire précité, une confirmation de la création de son compte Client.

En cas de perte ou oubli de l'identifiant et/ou du mot de passe, de suspicion d’une utilisation par un tiers, ou pour tout autre motif légitime, le Client pourra créer un nouveau mot de passe sur la page « Mon Compte » en cliquant sur « Mes informations personnelles ».

A partir de son compte, le Client peut accéder à tout moment à l’historique de ses commandes et à l’état d’avancement des commandes en cours de traitement.

TURTLE DOVE se réserve la possibilité de clôturer tout compte Client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

défaut de paiement non justifié d'une ou de plusieurs commandes antérieures,
utilisation abusive du service de commande proposé sur le Site (notamment utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, usurpation d’un Compte client, renseignements fournis manifestement fantaisistes).

En cas de clôture du compte Client, TURTLE DOVE en informera le Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la création de son compte.


Article 5 – Choix et conformité des produits


Le choix des produits s’effectue sous les seules responsabilités, contrôles et directions des Clients, TURTLE DOVE se réservant la faculté de ne pas exécuter une commande manifestement fantaisiste.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et textes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif. Une erreur ne portant pas sur les caractéristiques essentielles du produit ne peut engager la responsabilité de TURTLE DOVE. Par exemple, les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site peuvent ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

En cas de question, de commentaires ou de signalement d’éventuelles erreurs constatées, le Client peut s’adresser au Service Clients du Site (cf. rubrique « contact » du Site).


Article 6 – Prix


Nos prix sont affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors participation aux frais de traitement et d’expédition, pour les commandes à destination des pays de l’Union Européenne.

Pour les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxe. Toutefois, ces commandes sont susceptibles d’être soumises à des taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client/Destinataire. Ils sont à régler au transporteur lors de la livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion de TURTLE DOVE.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client, sans modification ultérieure possible.


Article 7 - Commande


Les commandes sont effectuées directement en ligne sur le Site, après identification par l’intermédiaire du Compte Client. Un « panier » permet au Client de sélectionner des articles sous réserve de leur disponibilité.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que ce dernier l’a validé et effectué le paiement. Le règlement de la commande implique préalablement l’acceptation des prix et de l’objet de la commande.

Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé par courrier électronique aux coordonnées indiquées par le Client.


Article 8 – Preuve


Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre TURTLE DOVE et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente est caractérisée par le fait de cocher la case : « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve » préalablement à chaque commande.

A cet effet, le Client reconnaît que les données informatisées conservées au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de TURTLE DOVE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées comme la preuve de l’acceptation des termes des présentes et la preuve des transactions entre TURTLE DOVE et le Client.

Pour chaque commande, TURTLE DOVE archivera les conditions générales de vente acceptées par le Client, les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil

 

Article 9 - Paiement


Le règlement des achats s’opère exclusivement en Euros et s’effectue au comptant le jour de la commande effective.

TURTLE DOVE privilégie le paiement des commandes passées sur le Site par virement bancaire, Paypal ou carte bancaire (CB Visa, Master Card, American Express).

Le Site est équipé du système de paiement en ligne CM-CIC p@iement permettant d’effectuer toutes les transactions sur le site de notre banque partenaire CIC en mode crypté. Ce système bénéficie du mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui induit le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Les informations bancaires du Client ne sont connues que de la Banque qui les enregistre sur un serveur sécurisé.


Article 10- Disponibilité des produits


En cas de rupture de stock relative à un ou plusieurs articles, le Client en est avisé au moment d’effectuer sa sélection, préalablement à toute commande.

Dans l’hypothèse où deux commandes seraient effectuées simultanément sur un seul produit restant, TURTLE DOVE préviendra le Client par téléphone ou par message électronique dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation d'une commande pour rupture de stock, le Client sera remboursé sans délai, et au plus tard, dans les 30 jours du paiement de l’intégralité des sommes versées par celui-ci. Ladite somme sera remboursée par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande.


Article 11 – Livraison


Le Client a le choix entre une livraison à l’adresse de facturation indiquée lors de la création de son compte Client ou à une autre adresse (adresse de livraison).

Il appartient au Client de fournir les données exhaustives nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TURTLE DOVE ne saurait être tenue pour responsable.

TURTLE DOVE s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Néanmoins, les délais avancés ne sont que des délais indicatifs des services postaux et TURTLE DOVE ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement des livraisons indépendants de sa volonté.

En cas de retard de livraison imputable à TURTLE DOVE, la commande n’est pas annulée. TURTLE DOVE informera le Client par courrier électronique du retard et le Client pourra annuler la Commande en envoyant un avis d’annulation. Dans ce cas, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées à TURTLE DOVE pour la commande de référence. Si le Client maintient la commande, elle sera expédiée dès sa disponibilité.

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande pris en considération sera le délai le plus long. Si TURTLE DOVE est contrainte de fractionner les livraisons, elle en avertira le Client par message électronique. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

TURTLE DOVE livre en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre ainsi que dans les autres Pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et en Suisse, aux Etats-Unis, au Canada et au Japon.

Si le Client est en dehors de cette zone de livraison, il est invité à contacter le Service Clients (cf. article 13), qui mettra tout en œuvre pour satisfaire sa demande et étudiera les conditions, délais et coûts de livraison dans son pays.

Le Client a le choix entre plusieurs types de livraison :

Livraison Standard par Colissimo
Les livraisons s'effectuent sous 48h du lundi au samedi matin, sauf jour férié pour les commandes à destination de la France métropolitaine, Monaco, la Corse et Andorre.
Les livraisons vers les autres pays s’effectuent sous 3 à 8 jours ouvrables.
La commande est remise contre signature à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé afin que le Client récupère son colis dans le bureau de Poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à TURTLE DOVE.

 
Livraison par UPS
Les livraisons s'effectuent sous 24h à 48h du lundi au vendredi, sauf jour férié pour les commandes à destination de la France métropolitaine.
Les livraisons vers les autres pays s’effectuent sous 5 jours ouvrés.
La commande est remise contre signature à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès au lieu de livraison (code, bâtiment, étage, etc.), ainsi qu'un numéro de téléphone où il est facilement joignable. En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec l'indication de son prochain passage. Le Client peut appeler le Service Clients d'UPS pour fixer une nouvelle date de livraison qui lui convient mieux. Au delà de 3 passages infructueux à l'adresse de livraison, les produits seront retournés à TURTLE DOVE.

Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids du colis.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande dans l’espace « Mes commandes » de la rubrique « Mon compte ».


Article 12 – Droit de rétractation


Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la livraison.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception des produits ou de leur retrait, pour notifier à TURTLE DOVE qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de retour des produits, il est conseillé au Client de joindre au préalable le Service Clients (par téléphone ou par e-mail).

Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge de TURTLE DOVE pour les commandes livrées en France métropolitaine, Monaco, la Corse et Andorre. Il suffit au Client de joindre le Service Clients (par téléphone ou par e-mail) qui lui enverra une étiquette Colissimo à imprimer et coller sur son paquet. Pour toutes les autres commandes, les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux. Dans ce cas, le Client doit prendre contact avec le Service Clients au plus vite et avant de renvoyer les produits.

Les produits doivent impérativement être retournés parfaitement protégés, avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et assortis de la référence de la commande à l’adresse suivante : TURTLE DOVE, 4 rue de la Salle l’Evêque, 34000 Montpellier.

Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront pas être repris par TURTLE DOVE.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produits achetés, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle TURTLE DOVE est informée de la décision du consommateur de se rétracter ou jusqu'à récupération des produits si ce délai est plus long.

TURTLE DOVE ne propose pas d’échange. Le Client doit retourner le produit qui ne lui convient pas et commander un nouvel article sur le Site.


Article 13 – Service Clients


Pour toute information, réclamation sur les produits du Site, question ou conseil, chaque Client doit s’adresser au Service Clients.

Le Service Clients est accessible aux horaires et conformément aux modalités ci-après décrites :

par email : contact@turtledove.fr
par téléphone au +33 (0)6 19 59 01 32 du lundi au vendredi de 10h à 16h
par courrier : TURTLE DOVE - 4, rue de la Salle l’Evêque – 34000 MONTPELLIER


Article 14- Propriété intellectuelle


TURTLE DOVE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle :
sur l’intégralité des modèles qui sont proposés à la vente,
sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par TURTLE DOVE pour les besoins de l’édition du Site,
sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
sur des marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par TURTLE DOVE dans le cadre du Site.

Par conséquent, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent ainsi que d’altérer les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

Par conséquent, aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou reprise de tout élément du Site et des produits ne peut avoir lieu sans l’autorisation expresse et préalable de TURTLE DOVE.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du présent Site, ou toute autre page du Site (liens profonds), est soumise à l’accord préalable et écrit de TURTLE DOVE.


Article 15 - Responsabilité


TURTLE DOVE se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site à tout moment et sans préavis.
Si elle s’engage à décrire les produits avec la plus grande fidélité, et notamment leurs caractéristiques essentielles, TURTLE DOVE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations mises à la disposition des Clients sur le Site.

Ainsi, TURTLE DOVE ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable pour :

toute imprécision, inexactitude ou omission ne portant pas sur des caractéristiques essentielles des produits ;
tout dommage direct ou indirect provoqué par un cas de force majeure (sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation et/ou au sens de l’article 1148 du Code civil) ou au fait personnel du Client.

En outre, TURTLE DOVE ne saurait être tenue pour responsable de perturbation ou grève, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

Le Client est l’unique responsable de l'usage du Site.

En tout état de cause, le Site étant exclusivement réservé à un usage personnel et privé et non à des fins professionnelles ou commerciales, TURTLE DOVE ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou/et immatériel subi non par un Client mais par un professionnel ayant fait usage du Site pour les besoins de son activité professionnelle ou commerciale, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de réputation, d’image, de données ou de toute autre perte de biens incorporels. TURTLE DOVE ne pourra être tenue responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura démontré que les agissements de TURTLE DOVE sont à l’origine de ce préjudice.


Article 16 – Protection des données personnelles


TURTLE DOVE est responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées sur le Site. Les informations relatives aux Clients sont destinées à TURTLE DOVE.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, TURTLE DOVE recueillera au moyen d’une case à cocher dite « opt-in » l’accord du Client pour toute transmission de ses coordonnées de communication électronique à des partenaires commerciaux.

Dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer en s’adressant à TURTLE DOVE, à l’adresse suivante : TURTLE DOVE (SARL ROSEBUD) - 4, rue de la Salle l’Evêque - 34000 Montpellier.

TURTLE DOVE peut être amené à utiliser des témoins de connexion (dits « cookies »), consistant en un fichier de faible volume contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par TURTLE DOVE au navigateur du Client et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite du Client sur le Site de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site, d'identifier le cas échéant le Client, d'étudier la navigation et le parcours du Client au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser et d’améliorer le Site en termes d'organisation, d'affichage et de contenus.

Le Client a la possibilité de refuser l’installation et l’utilisation de ces cookies en configurant son navigateur. Les Clients sont toutefois informés que l'accès à certains services et/ou rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.


Article 17 – Durée et modification


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent durant toute leur durée de mise en ligne sur le Site et demeurent applicables à toutes les transactions effectuées sous leur empire.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, TURTLE DOVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à compter de leur publication sur le Site.


Article 18 – Nullité d’une clause


Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente était frappée de nullité, cela n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.


Article 19 – Droit applicable


La langue des présentes est la langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français.